J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17846
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Arrêté du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR : ECOC9800103A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 modifiée concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE susvisée ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
1. A l'annexe I, partie « B. - Produits », la position 21 suivante est ajoutée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 274 du 26/11/1998 page 17846 à 17847
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2. A l'annexe II, la position 4 suivante est ajoutée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 274 du 26/11/1998 page 17846 à 17847
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu